Refund policy

Politique de retour & remboursement – Maison Molinet

Adresse du vendeur :
Maison Molinet
8 rue de la République
84230 Châteauneuf-du-Pape

Contact :
E-mail : contact@maisonmolinet.fr
Téléphone : 04 90 89 37 48

Dernière mise à jour : [mettre la date]

1. Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. 

  • Pour exercer ce droit, vous devez informer Maison Molinet de votre décision de rétractation avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@maisonmolinet.fr ou par courrier à notre adresse.

  • En cas de rétractation, Maison Molinet remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre demande ou de la preuve d’envoi du retour. 

  • Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. 

  • Vous devez renvoyer les produits dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après votre notification de rétractation, sauf indication contraire. 

2. Produits non éligibles ou conditions particulières

Certains produits vendus sur Maison Molinet peuvent être exclus ou soumis à des conditions spécifiques de retour :

  • Produits périssables : Les denrées alimentaires clairement identifiées comme périssables sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. 

  • Boissons alcoolisées (vin, spiritueux) :

    • Le retour n’est possible que si les bouteilles sont intactes, non ouvertes et dans leur emballage d’origine.

    • Si une bouteille a été ouverte ou son emballage altéré, Maison Molinet peut refuser le retour ou le remboursement.

3. Produits défectueux ou non conformes

  • Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous devez nous contacter au plus tard 7 jours après réception, en joignant des photos ou une description précise du défaut.

  • Dans ce cas, Maison Molinet prendra en charge les frais de retour et proposera soit un échange, soit un remboursement, selon la situation et la disponibilité des produits.

4. Frais de retour

  • Si le retour est effectué dans le cadre de la rétractation, les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous décidons de les prendre en charge.

  • Pour les retours liés à un produit défectueux ou non conforme, Maison Molinet prend en général en charge les frais de renvoi, après validation préalable.

5. Médiation / Réclamations

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Avant de saisir le médiateur, merci de nous contacter par écrit contact@maisonmolinet.fr afin que nous tentions de résoudre le litige de manière amiable.

6. Transparence légale

  • Nous informons clairement les clients, avant la validation de leur commande, des conditions de rétractation, des éventuelles exceptions (produits périssables, alcool), et des frais de retour. 

  • Le formulaire type de rétractation, prévu par la loi, est mis à disposition (ou un équivalent d’une “déclaration claire de votre volonté de vous rétracter”). 

7. Sanctions en cas de non-conformité

  • En cas de non-respect des obligations relatives au droit de rétractation (information, remboursement, formulaire, etc.), la DGCCRF peut exercer des contrôles et des sanctions. 

  • Il est donc crucial pour Maison Molinet d’afficher cette politique de manière visible et d’en respecter les termes strictement.