Terms of sale

Conditions Générales de Vente 

SAS Maison Molinet

1. Identification de la société

    • Dénomination sociale : SAS Maison Molinet

    • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €


    • Adresse du siège : 8 rue de la République, 84230 Châteauneuf-du-Pape

    • SIREN / SIRET : 929 408 557 / 929 408 557 00015

    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 929408557

    • Président : Lorenzo AVON

    • Directrice Générale : Catherine MOLINET (épouse Parrot)

    • Contact :

2. Produits proposés

Maison Molinet propose une sélection de produits régionaux et artisanaux : vins (notamment Châteauneuf-du-Pape, Côtes-du-Rhône), spiritueux, épicerie fine, thés, douceurs de Provence, articles de maison & bien-être, objets de décoration, etc.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (volume, millésime, ingrédients, etc.) sont précisées sur la fiche correspondante.

3. Prix et conditions de paiement

    • Tous les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

    • Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

    • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal .

    • La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Commande en ligne

    • Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits → ajout au panier → saisie des coordonnées → acceptation des CGV (case à cocher) → paiement sécurisé → confirmation par email.

    • Maison Molinet se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Livraison

    • Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés).

    • Livraison en France métropolitaine (DOM-TOM et UE sur demande ou selon options disponibles).

    • Les risques liés au transport sont transférés au client à réception de la commande.

6. Droit de rétractation

    • Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

    • Exceptions : les produits périssables, les denrées alimentaires et les boissons alcooliques ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7. Garanties légales

    • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

    • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    • En cas de produit non conforme ou défectueux, le client pourra demander remplacement, remboursement ou réparation.

8. Vente d’alcool

    • La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

    • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

10. Protection des données (RGPD)

    • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales (si le client y a consenti).

    • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@maisonmolinet.fr.

11. Archivage et preuve

    • Les registres électroniques de Maison Molinet font foi entre les parties et seront archivés sur un support fiable et durable, conformément à la législation.

12. Force majeure

    • Maison Molinet ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne de réseau, catastrophe naturelle, etc.).

    • Si l’empêchement dépasse 60 jours, la commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des parties.

13. Loi applicable et juridiction compétente

    • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    • En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maison Molinet (Avignon), sauf dispositions légales contraires.